Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 03/06/2026
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1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation et modification des Conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre accès au Site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
3. Accès au Site
- L'accès au Site est en principe disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
- Nous ne pouvons être tenus responsables de toute indisponibilité, lenteur ou interruption du Site, qu'elle soit de notre fait ou liée à des tiers (hébergeur, opérateurs, force majeure).
- Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication (connexion Internet, matériel) sont à la charge de l'Utilisateur.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- Informer sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions.
5. Utilisation acceptable du Site
En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
- Porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature à nuire au Site ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données du Site ;
- Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés (scraping, robots) sans autorisation ;
- Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans accord écrit.
Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, structure, base de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Contenus publiés par les Utilisateurs
Si le Site permet la publication de contenus par les Utilisateurs (avis, commentaires, photos, etc.) :
- L'Utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
- Les contenus ne doivent pas être illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou contraires aux bonnes mœurs ;
- L'Utilisateur concède au Vendeur, à titre gratuit, le droit d'utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du Site ;
- Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.
8. Produits et services
Les caractéristiques, prix et conditions de vente des produits proposés sur le Site sont décrits dans nos Conditions Générales de Vente. Nous nous efforçons de présenter les produits avec exactitude, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir ; nous nous réservons le droit de corriger toute information et de modifier ou retirer un produit à tout moment.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.
10. Limitation de responsabilité
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- Le Site et son contenu sont fournis « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions ;
- Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
- Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie l'Utilisateur en sa qualité de consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou de dol.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à l'adresse [contacts@amara-collections.com.
12. Cookies
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13. Force majeure
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir nos CGV). À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, dans le respect des règles protectrices applicables au consommateur.
16. Nous contacter
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