Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AMARA COLLECTIONS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site https://amara-collections.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Identification du Vendeur
- Dénomination / Nom : AMARA COLLECTIONS
- Forme juridique : SAS
- Siège social / Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris
- SIRET : [numéro à 14 chiffres]
- N° TVA intracommunautaire : [FR + 11 chiffres, ou « non applicable, art. 293 B du CGI »]
- E-mail : contacts@amara-collections.com
- Téléphone : [numéro]
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés par le Vendeur sur le site, conclues avec des Clients consommateurs au sens du Code de la consommation. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur (variations de couleur à l'écran, etc.).
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier et des informations de livraison/facturation ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Choix du mode de paiement et règlement ;
- Confirmation de la commande.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur (e-mail de confirmation) et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou de paiement frauduleux.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et garantit la véracité des informations fournies.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, Shop Pay, PayPal, Apple Pay, etc.
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments / prestataire de paiement. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.
7. Livraison
- Zones de livraison : [France métropolitaine / Union européenne / international].
- Délais de livraison : les commandes sont expédiées sous 25 JOURS et livrées sous un délai estimé de 3 JOURS après confirmation, sauf indication contraire.
- Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande et fonction du mode d'expédition et de la destination.
- En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à contacts@amara-collections.com. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le bien n'est pas livré dans le délai convenu, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre la vente et être remboursé.
- Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du colis. Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, manquant) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Les modalités d'exercice de ce droit, les exceptions et la procédure de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contacts@amara-collections.com
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- E-mail : contacts@amara-collections.com
- Téléphone : [numéro]
- Horaires : du lundi au vendredi, 9h–19h
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marques, logos, textes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence (catastrophe naturelle, grève, défaillance des réseaux, etc.).
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles protectrices applicables au consommateur.